Alcoolémie à la barre ! Attention, depuis janvier 2025, des contrôles d’alcoolémie et de stupéfiant peuvent être effectués par un agent assermenté de manière inopinée sur la voie d’eau. Il est donc fortement conseillé d’attendre d’être à quai pour commencer l’apéro.
Alcool et stupéfiants en navigation intérieure :
Le décret publié le 15 janvier 2025 établit un cadre opérationnel pour les contrôles des usagers de la voie d’eau quant à la consommation d’alcool et de stupéfiants.
Les règles sur les fleuves, rivières et canaux sont désormais les mêmes que sur la route :
- Alcool : Le taux maximal autorisé est de 0,5 g/l de sang, soit 0,25 mg/l d’air expiré. Le test est réalisé avec un éthylotest.
- Stupéfiants : C’est la tolérance zéro : Attention, en fonction des substances consommées, un test salivaire peut être positif plusieurs jours après usage.
Les brigades fluviales, de police ou de gendarmerie peuvent effectuer des dépistages à titre préventif, n’importe où sur la voie d’eau. Avant le dépistage, le bateau doit être amarré en toute sécurité à l’endroit indiqué par les forces de l’ordre. Tous les membres d’équipage, sans distinction de fonction et tous les usagers, qu’ils soient plaisanciers ou professionnels peuvent être contrôlés.
Les conducteurs de bateaux de plaisance sans permis sont aussi concernés par ces contrôles. Ils encourent les mêmes amendes et peines d’emprisonnement que les titulaires de permis.
En cas de test positif à l’alcool ou aux stupéfiants :
- Le bateau est immobilisé.
- Le permis est immédiatement saisi par les forces de l’ordre. La décision de retrait temporaire est notifiée au titulaire en précisant la durée de suspension et les modalités de restitution.
En plus du retrait temporaire, les sanctions suivantes peuvent s’appliquer :
- Un retrait définitif du ou des permis bateau
- Une sanction pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et 4500€ d’amende, en cas d’alcoolémie supérieure à 0,8 g d’alcool par litre de sang ou d’usage de stupéfiants
- Une sanction pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 9000€ d’amende, en cas d’usage cumulé de stupéfiants et d’alcool ou de récidive.
