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La garantie minimale d'un contrat d'assurance
C'est la RC ou Responsabilité Civile. Le principe est le même
que pour une assurance classique : les dommages causés par
votre bateau à un tiers sont couverts. Le montant garanti est
précisé sur le contrat. Il existe même des contrats
offrant une garantie illimitée en RC. Si la responsabilité
d'un tiers est en cause, l'assurance vous versera le montant des dommages
seulement après le recours auprès de l'assurance du
tiers. En cas de litige, vous devrez attendre beaucoup plus longtemps
contrairement à la garantie suivante.
A noter : en matière de bateau, le matériel est cher et le risque pour autrui est faible. C'est exactement le contraire de l'automobile, et c'est la raison pour laquelle les primes sont beaucoup plus élevées pour les assurances dites " Corps " (les suivantes) que pour la Responsabilité Civile.
La garantie "dommages"
Elle permet de rembourser tous frais occasionnés à la
suite de dommages quels qu'ils soient (échouage, rupture des
amarres, incendie…) de votre embarcation. Ce système vous
permet dans tous les cas de bénéficier d'une indemnisation
rapide même si un tiers est impliqué car l'assurance
le fera avant le recours contre les assureurs du tiers et sur le rapport
de l'expert. Certains contrats d'assurance garantissent "une
valeur de remplacement".
La garantie "renflouement"
En cas d'échouage ou si votre bateau coule, les frais nécessaires
à sa remise à flots (ou renflouement) seront couverts
par la garantie " renflouement " qui est indexée
sur la valeur assurée du bateau (à 40, 50 voire 60 %).
La garantie "vol"
Même chose que pour la garantie vol d'une maison ou d'un appartement
: les objets et matériels se trouvant sur votre bateau sont
couverts par cette garantie en cas d'effraction.
Notre conseil : conserver les factures de tout objet embarqué.
La garantie "effets personnels"
Les objets personnels détruits lors d'un sinistre sur votre
bateau vous sont remboursés. Le montant garanti étant
une fois encore précisé sur votre contrat.
La clause de vétusté
Cette clause permet à l'assurance d'établir la décote
du matériel se trouvant sur votre bateau. L'usure des objets
est donc prise en compte par votre assurance pour le remboursement
sauf dans le cas d'un dommage causé par un tiers.
Que vous ayez contracté une assurance ou pas, en cas d'accident au passage d'une écluse ou si votre bateau a endommagé un ouvrage fluvial, vous devez immédiatement en informer les agents de la navigation.
Si vous n'avez pas souscrit d'assurance
Si le dommage est causé par un tiers qui reconnaît ses
torts, son assurance vous remboursera. Dans le cas contraire, tous
les frais sont à votre charge.
Si vous avez souscrit une assurance
Vous devez remplir une déclaration de sinistre dans laquelle
figureront tout d'abord les coordonnées géographiques
les plus précises possibles du sinistre ainsi que la date exacte.
Vous ferez ensuite un résumé de l'incident (ou accident)
en n'omettant pas de préciser la météo et l'état
des eaux. Vous devez également faire apparaître les coordonnées
complètes du (ou des) tiers et du (ou des) témoins s'il
y a lieu. Cette déclaration sera envoyée en AR (accusé
de réception) ou remise en main propre contre un reçu
tamponné de votre assureur. Attention, en cas de fausse déclaration
intentionnelle de votre part, votre assurance n'est pas tenue de vous
couvrir contractuellement.
En cas de dégâts, c'est à vous et non à l'assurance, qu'il incombe de choisir le réparateur. Néanmoins, votre assureur peut vous conseiller.