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  • Courrier / Réglementation

    Compétence territoriale

    Revue N° 187 - Novembre 2008
    Page : 5
    Auteur(s) : VNF
    Longueur : m
    Constructeur :

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  • Compétence territoriale

    le Service Instructeur de la Navigation à Paris ne couvre que la région Île de France. Pour la délivrance des permis "eaux intérieures", dans les autres régions, s\'adresser au service en charge du secteur.
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