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Murmure en détail

  • VIGNETTE VNF
    VNF fonde son nouveau péage sur la longueur du bateau. Mais quelle longueur ?
    2013-01-17 - 10:59
    Pour le calcul du péage plaisance des « Voies navigables de France », comme pour celui du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) applicable aux navires de plaisance, la longueur de coque est mesurée selon les dispositions de la norme « NF EN ISO 8666-2002 » éditée par l’AFNOR :

    « ... La longueur de coque est la distance, mesurée parallèlement à la ligne de flottaison et au plan axial du navire, qui sépare les extrémités avant et arrière de la structure permanente du navire.
    Cette longueur inclut toutes les parties moulées ou soudées à la coque du navire proprement dite et qui ne peuvent à ce titre être détachées de manière non destructive telles que :
    - les delphinières ;
    - les plateformes de plongée ;
    - les jupes arrières...

    Elle comprend en outre les parties, même détachables de la coque, qui agissent comme support hydrostatique ou hydrodynamique du navire.

    En revanche, la longueur de coque exclut les parties amovibles qui peuvent être détachées de manière non destructive sans affecter l'intégrité structurelle du navire telles que :
    - les bouts-dehors, les balcons ;
    - les ferrures d'étrave, les gouvernails, les chaises de moteur hors-bord ;
    - les delphinières, les plateformes et les jupes boulonnées ;
    - les listons, les défenses (pare-battage)...

    Pour les navires multicoques, la longueur à retenir est celle de la coque la plus longue... ».


    => La longueur de coque, ainsi définie par la norme NF ISO 8666, devrait figurer sur la déclaration écrite de conformité (DEC) des navires marqués « CE ». Il n’est donc pas inutile de vérifier que c’est bien cette longueur qui a été retenue pour établir le certificat d’immatriculation, puisqu'il sert de base au calcul de la « vignette VNF ».

  • Longueur : m
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