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  • Réglementation
    La Belgique ne veut plus immatriculer les bateaux français
    02 avril 2014 - 12:11
    Le pavillon belge (photo Doublet)Le bon temps où les plaisanciers français et de l'Union européenne pouvaient immatriculer leur bateau en Belgique pour profiter de procédures administratives plus simples et de contraintes moins importantes de l'autre côté de la frontière, est bel et bien fini. Depuis le 1er février, les règles d'immatriculation ont changé en Belgique : l'ancienne plaque d'immatriculation est remplacée par un "document d'immatriculation pour naviguer en eaux intérieures" réservé aux bateaux belges.

    Pour obtenir ce nouveau document d'immatriculation, il faut donc, désormais, que le bateau ait "un lien avec la Belgique". Ce lien peut être, pour les personnes physiques, l'appartenance d'au moins 50% du bateau à des personnes de nationalité belge ou inscrites en Belgique. Les personnes morales, propriétaires de 100% du bateau, devront être inscrites à la Banque Carrefour des Entreprises.

    Les bateaux français qui ont déjà une plaque d'immatriculation belge peuvent néanmoins la garder et continuer de naviguer comme avant sur les eaux intérieures de Belgique. Ils peuvent également faire la démarche volontaire de demander un document d'immatriculation, mais seulement si un lien avec la Belgique peut être démontré. Si le bateau est vendu, il perdra son immatriculation belge et la plaque devra être enlevée et renvoyée à l'administration.

    Pour les Belges, le remplacement de la plaque par un document (qui doit, au moins en copie, toujours se trouver à bord) ne change pas grand chose, si ce n'est le coût d'immatriculation qui passe de 37,50 à 50 euros. Le plus gros changement reste à venir avec la fin annoncée, pour les non-Belges ou non-résidents en Belgique, des lettres de pavillon belges pour la navigation maritime. Les propriétaires de bateaux maritimes, qui trouvaient de nombreux avantages à immatriculer leurs bateaux en Belgique, devront bientôt, eux aussi, revenir s'immatriculer en France.


    CONTACT => Guichet navigation de plaisance Bruxelles, Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles
    tél. : +32 (0)2 277 35 36 (aux jours ouvrables entre 13h et 16h)
    mail:
    pleziervaart.brussel@mobilit.fgov.be

    NOTE => Site et catalogue de "Doublet", le fabricant de drapeaux et de pavillons officiciels

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