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  • Murmures /

    V.N.F. condamné suite à une avarie sur hélice

    Revue N° 290 - mars 2019
    Page : 0
    Auteur(s) : BRANCOTTE V.

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  • V.N.F. condamné suite à une avarie sur hélice

    Son bateau bloqué par des plantes aquatiques puis par l’effondrement d’une digue du canal de Garonne à Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne) en mai et juin 2016, un usager a attaqué Voies navigables de France (V.N.F.) en justice et obtenu une indemnisation. V.N.F., qui ne contestera pas la décision de justice, avait estimé que sa responsabilité n’était pas engagée sur l’ensemble des dommages. 
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