Vignette VNF – Pour qui ? Pourquoi ?
Le péage de plaisance privée est obligatoire pour les propriétaires de bateaux de plaisance (article 11263 du code des transports). Il est dû pour toute embarcation de longueur supérieure à 5m, ou dotée d’un moteur de plus de 9,9CV (soit 7,29Kw).
Le péage plaisance, prend la forme d’une vignette. Ce péage est dû, dès lors que le bateau navigue sur les voies navigables gérées par VNF (Voies Navigables de France). Il donne droit à l’usage normal du domaine public fluvial.
Par navigation, on entend le déplacement du bateau, qu’il y ait ou non franchissement d’écluses.
Le péage plaisance n’est pas dû pour les bateaux utilisés par certains services publics pour l’exercice de leurs fonctions. Cela comprend les officiers de police judiciaire et agent de la force publique, les sapeurs-pompiers, les agents de la protection civile, du service des douanes et les autres services mentionnés à l’article L.4462-4 du code des transports.
A noter : Lorsque vous louez un bateau à un noliseur, le péage plaisance est compris dans le prix de la location.
Les Tarifs en vigueur pour le péage de plaisance
La tarification de la vignette VNF, autrement dit, le péage de navigation de plaisance, est calculée en fonction de la durée du forfait, et de la longueur du bateau. Le calcul est le suivant : ((valeur exprimée en euro X longueur du bateau) + montant forfaitaire)
Les tarifs normaux :
| Forfait | Mu à la force humaine | I Moins de 8ml | II De 8ml à – de 11ml | III De 11ml à – de 14ml | IV 14ml et plus |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 jour | – | 3,70€ x longueur + 12,90€ | 3,70€ x longueur + 19,30€ | 3,70€ x longueur + 25,20€ | 3,70€ x longueur + 31,30€ |
| 7 jours | – | 4,70€ x longueur + 17,30€ | 4,70€ x longueur + 26,10€ | 4,70€ x longueur + 34,70€ | 4,70€ x longueur + 43,20€ |
| Loisir – 30 jours consécutifs | – | 8,60€ x longueur + 31,20€ | 8,60€ x longueur + 45,20€ | 8,60€ x longueur + 59,10€ | 8,60€ x longueur + 75,40€ |
| Liberté – Année | 46,10 € | 9,90€ x longueur + 97,40€ | 9,90€ x longueur + 223,20€ | 9,90€ x longueur + 425,00€ | 9,90€ x longueur + 554,70€ |
Les tarifs bateau vert :
Le tarif bateau vert est applicable aux bateaux à zéro émission de CO2 (à l’échappement) ou équipé d’un moteur hybride, ou dual fuel tirant au moins 50% de son énergie d’une alimentation rechargeable pour son fonctionnement normal, ou de carburants à émission de CO2 nulle à l’échappement.
Un abattement sur le forfait « LIBERTE » de 50% est accordé aux bateaux verts, sur présentation de justificatifs par le propriétaire.
Les Tarifs HVO (Hrydotreated Vegetal Oil)
Tout bateau utilisant de l’HVO comme énergie de propulsion du bateau, pourra se voir accorder un abattement de 25% du forfait LIBERTE. Sur présentation de documents justificatifs.
Les autres tarifs spéciaux
Il s’agit de tarifs spéciaux, votés spécifiquement en conseil d’administration de VNF. Ces tarifs spéciaux sont au bénéfice d’activités comportant un caractère d’intérêt général. Par exemple les fédérations sportives, les bateaux labellisés d’Intérêt Patrimonial, etc.
Comme pour les tarifs normaux, le calcul est en fonction du type de forfait et de la longueur du bateau. Se rapprocher des services de VNF pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
| Forfait | Mu à la force humaine | I Moins de 8ml | II De 8ml à – de 11ml | III De 11ml à – de 14ml | IV 14ml et plus |
|---|---|---|---|---|---|
| Liberté tarif spécial | 3,90 € | 1,80€ x longueur + 10,50 € | 1,80€ x longueur + 22,90 € | 1,80€ x longueur + 42,20€ | 1,80€ x longueur + 56,00€ |
Retrouvez tous les détails sur le site de Voies navigables de France : Tarification-des-peages-de-navigation-de-plaisance-applicables-a-compter-du-1er-janvier-2024.pdf (vnf.fr)
Où et comment acheter sa vignette ?
L’achat de vignette de bateaux de plaisance se fait essentiellement en ligne sur le site « Plaisance » de VNF (Voies Navigables de France) https://vignettes-plaisance.vnf.fr/paiement-en-ligne/