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  • Vie sur l'eau / Réglementation

    Les débordements de la loi sur l'eau

    Revue N° 173 - juin 2007
    Page : 60
    Auteur(s) : WALTER R.

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  • Les débordements de la loi sur l'eau

    l'association de Défense de l'Habitat Fluvial s'inquiète, non sans raisons, des conséquences de l'amendement "bateaux-logements", introduit par surprise dans la Loi sur l'eau du 30 décembre 2006
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