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  • Murmures / Transport

    L’assemblée nationale supprime la C.N.B.A.

    Revue N° 288 - déc./janvier 2019
    Page : 14
    Auteur(s) : STEY N.
    Longueur : m
    Constructeur :

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  • L’assemblée nationale supprime la C.N.B.A.

    Le 22 octobre dernier, l’Assemblée nationale a adopté la 1re partie du projet de loi de finances pour 2019, comprenant la suppression de la “taxe C.N.B.A.” et la liquidation de la Chambre nationale de la batellerie artisanale. Les amendements contraires, soutenus par les députées Michèle de Vaucouleurs (Yvelines, Modem) et Emmanuelle Ménard (Hérault, rattachée au Front national), n’ont en effet pas été adoptés. Les bateliers ne peuvent plus compter que sur le Sénat, qui doit examiner le texte fin novembre, pour éventuellement renverser la vapeur.
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