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  • Focus / Réglementation

    Inscription et immatriculation

    Revue N° 266 - Octobre 2016
    Pages : 47 - 49
    Auteur(s) : CHAUVIN O.
    Longueur : m
    Constructeur :

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  • Inscription et immatriculation

    Faire enregistrer son bateau par l’administration ne semble pas à première vue une démarche bien complexe, d’autant que le formulaire est clair et la procédure gratuite. C’est le cas pour les bateaux de plaisance de taille raisonnable, mais c’est un peu plus compliqué pour les unités de 10 t et plus. Voici ce qu’il faut savoir !
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