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  • Navigation / Réglementation

    Droit sur l'eau

    Revue N° 201 - Avril 2010
    Page : 32
    Auteur(s) : WALTER R.
    Longueur : m
    Constructeur :

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  • Droit sur l'eau

    Olivier Cavaciuti, juriste spécialisé en droit administratif, souhaite que VNF, service public, considère les utilisateurs du réseau navigable comme des usagers et non comme des clients.
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