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• CAP À L'AMONT

  Tarifs inférieurs aux charges : illégaux en transport fluvial !

  22 janvier 2010 - 20:43

  La huitième édition de "Cap à l'amont" est parue aujourd'hui, avec pour principal thème : "Les règles commerciales dans le transport fluvial".
  Jacques Delhay rappelle que le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure (art.209 - Chap.V - Titre.IV) prévoit une amende de 15.000€  au cas où un transporteur fluvial pratiquerait des prix inférieurs au coût de sa prestation. Il souhaite que les bateliers se regroupent pour définir une stratégie, et il se dit prêt à proposer une démarche en ce sens...
  
  
  RAPPEL : Que veulent les bateliers ? ("Murmure" du 22/04/2010).
  
  

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