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• Projet de Loi de finances

  Le Sénat vote au secours du fluvial

  21 novembre 2009 - 14:07

  Les sénateurs proposent plusieurs modifications au texte du PLF adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale, le 17 novembre dernier. Ces amendements concernent, notamment, l'application de la taxe carbone au transport fluvial.
  
  À la suite des interventions de Fabienne Keller et de Philippe Adnot, le rapporteur de la Commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, a "relevé quelque paradoxe à afficher des objectifs ambitieux de report modal de la route vers le fluvial, tout en octroyant à la route des avantages fiscaux dont le fluvial serait privé..."
  L'amendement retenu par la Commission diminuerait de 35% la taxe carbone applicable au fioul pour le fret fluvial. Mais les débats se poursuivent maintenant en séance plénière au Sénat.
  

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